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Un article de Marianne daté de début indique que l'association SOS Homophobie constate une forte hausse des actes homophobes, qu'elle impute au moins en partie aux débats sur le projet de mariage pour les couples de mme sexe 376. 66 ( issn ). Mme Mazerm (Vice-Présidente de l'Association LNE),. Thierry Charmarty - Chef de service Espaces Verts au Conseil Général de la Dordogne - Consultez son diaporama. 1999 : pacs modifier modifier le code Article détaillé : Pacte civil de solidarité. 21 ( lire en ligne sur le site, page consultée le ) : «Le droit au mariage et à ladoption sera reconnu aux couples homosexuels. La présente convention a pour objectif dinstitutionnaliser, de conforter et dorganiser la coopération entre les parties en faveur dun développement durable sur lensemble des territoires et dune offre de services adaptés aux territoires.


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